Salut I-Legal !
Bonjour ! Comment puis-je vous
aider aujourd'hui ? Si vous avez des
questions d'ordre juridique, n'hésitez
pas à me les poser.
Quels droits en cas d'arrestation
En France, lorsqu'une personne
est arrêtée, elle bénéficie de plusieurs
droits fondamentaux qui doivent être
respectés par les forces de l'ordre.
Voici les principaux droits dont dispose
une personne en cas d'arrestation :
Merci beaucoup pour
les précieuses informations !
En France, lorsqu'une personne
est arrêtée, elle bénéficie de plusieurs
droits fondamentaux qui doivent être
respectés par les forces de l'ordre.
Voici les principaux droits dont dispose
une personne en cas d'arrestation :
J'aimerais maintenant
connaitre la procédure
de divorce
I-Legal
VOICI QUELQUES EXEMPLES ↓
"Puis-je me représenter moi-même au tribunal ?"
"Quelles sont les règles régissant le travail des mineurs ?"
"Donne moi l’article L5134-57 du code du travail"
